A.P.P.A. PORTAIL D'UTILITÉ PUBLIQUE
S'engager

Politique de Confidentialité & Traitement Réglementaire des Données (RGPD)

DATE d'ENTRÉE EN VIGUEUR : 01 JANVIER 2026 | VERSION APPA-RGPD-2026-V1

L'Association pour la Promotion de l'Art (A.P.P.A.), établie au 1 Rue Guynemer à Plouhinec, s'engage à assurer un niveau de protection optimal de vos données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés révisée. Cette politique documente de manière exhaustive et transparente les modalités d'observation, de collecte, de traitement, d'affectation et de rétention des données de terrain transmises via notre portail institutionnel non-commercial.

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données de terrain collectées via les formulaires d'admission et de contact sont exclusivement traitées sous l'autorité administrative de l'A.P.P.A., représentée par son Président, Jean-Marc Dubosc. Le secrétariat général de l'association assume la fonction de délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller à la conformité réglementaire de nos procédures et à la sécurité de vos informations individuelles.

2. Nature des Données Collectées

L'association limite la collecte des données personnelles aux seules informations strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les informations collectées par le biais du formulaire d'admission de contact.php comprennent :

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (opinions philosophiques, convictions religieuses, données génétiques, etc.) ne fait l'objet d'un recueil ou d'une analyse par notre pôle administratif.

3. Finalités et Base Légale des Traitements

Le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt général (Article 6-1-e du RGPD) et sur votre consentement explicite, recueilli de manière libre et éclairée lors de la validation du formulaire d'admission administrative. Les finalités poursuivies sont :

4. Destinataires des Données et Restriction de Transfert

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées aux personnels administratifs habilités de l'A.P.P.A. et ne font l'objet d'aucune communication, transfert ou vente à des tiers commerciaux ou marchands. L'association n'utilise aucun sous-traitant externe pour l'hébergement ou l'analyse de ses données, qui demeurent localisées sur des infrastructures sécurisées situées sur le territoire national français.

5. Durées de Conservation Réglementaires

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données de contact et de projet sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction et à l'évaluation qualitative de l'action culturelle :

6. Exercice des Droits des Personnes

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat général de l'association :

Une réponse vous sera adressée dans un délai réglementaire d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de contestation ou de difficulté non résolue, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).