Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Régulation du Portail Documentaire
DATE de PUBLICATION : 01 JANVIER 2026 | VERSION APPA-CGU-2026-V1
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1. Objet Informatif et Nature Non-Commerciale Globale
Ce portail d'utilité publique est un support documentaire exclusivement dédié à la présentation historique, éthique et empirique des programmes de médiation de l'A.P.P.A. Il est financé sur les ressources propres de l'association, à l'exclusion de tout partenariat marchand.
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2. Propriété Intellectuelle des Données de Projet
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3. Limitation de Responsabilité Documentaire
L'association s'efforce d'assurer la plus grande exactitude administrative concernant les jalons du projet 2026, la gouvernance de son conseil et l'explication technique de ses programmes d'inclusion. Néanmoins, l'A.P.P.A. ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou approximations nées de l'évolution des réglementations locales, ni des interruptions d'accès techniques liées à l'entretien de l'hébergeur.
4. Liens Hypertextes Externes d'Utilité Publique
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5. Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses sera soumis, à défaut d'accord amiable instruit par notre Secrétariat Général, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.